Les documents budgétaires de la commune

Le débat d’orientations budgétaires

Le DOB est imposé depuis 1992 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il intervient dans les deux mois précédent la présentation et le vote du budget primitif. Le DOB a pour but de présenter les orientations prises pour le court et plus long terme, en tenant compte annuellement du contexte économique, législatif, fiscal, etc. et des dotations versées notamment par l’état. Comme son nom l’indique, le DOB donne lieu à un débat mais pas à un vote.

Le budget primitif

Il s’agit d’un acte prévisionnel voté par le conseil municipal avant le 31 mars de l’année concernée. Cet acte permet au Maire d’effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites à ce budget pour l’ensemble de l’année civile. Les sections fonctionnement et investissement du budget primitif doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Le compte administratif

Il correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et reprend les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l’exercice, ainsi que les reports.

Le compte administratif peut être excédentaire ou déficitaire. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une ville.

Il est présenté au conseil municipal avant la fin juin de l’année suivante et donne lieu à un vote.