Urbanisme

Renkañ kêr

Le service de l’urbanisme est chargé d’enregistrer les différentes demandes liées au droit des sols :

  • Permis de construire
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménager
  • Déclaration d’enseigne

Il a aussi un rôle de conseil à la population avant le dépôt des dossiers d’urbanisme.

Depuis le 1er juillet 2015, l’urbanisme est devenu une compétence communautaire.

L’instruction des permis d’aménager, des permis de construire, des certificats d’urbanisme opérationnels et des déclarations de travaux avec création de surface de plancher est réalisée à Lanrivoaré par une équipe d’instructeur CCPA-CCPI.

Restent instruits par la commune :

  • Les déclarations de travaux sans création de plancher.
  • Les certificats d’urbanisme d’information.

La modification du PLU, révisé en 2011, est exécutoire depuis le 30 septembre 2015.

La délibération du 18/06/2015 de la CCPA prévoit l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

 

Horaires :
Le service est ouvert du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Téléchargez tous les formulaires nécessaires pour vos démarches d’urbanisme

 

Contact Chomlec'hioù

Service Urbanisme Mairie 02.98.40.41.32
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